Mentions légales & Conditions générales de vente

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.carmela-viccaro-fbinml.simplebo.net les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Carmela Viccaro

Adresse : 1 rue Ferdinand Flocon

Code postal : 75018

Ville : PARIS

Tél. : 0638109873

1.2. Activité

N° SIRET : 91097380900015

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
Non renseigné

N° TVA intracommunautaire : Non renseigné

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.carmela-viccaro-fbinml.simplebo.net

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Carmela Viccaro

Email : carmela.vicc@gmail.com

Tél. : 0638109873

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Paris

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.carmela-viccaro-fbinml.simplebo.net.

Carmela Viccaro s’efforce de fournir sur le site www.carmela-viccaro-fbinml.simplebo.net les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Carmela Viccaro n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.carmela-viccaro-fbinml.simplebo.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Carmela Viccaro s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Carmela Viccaro ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Carmela Viccaro est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.carmela-viccaro-fbinml.simplebo.net, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Carmela Viccaro. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

Le site www.carmela-viccaro-fbinml.simplebo.net peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Carmela Viccaro ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Carmela Viccaro ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les propriétaires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Carmela Viccaro qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

5.2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.carmela-viccaro-fbinml.simplebo.net, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

5.3. Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Carmela Viccaro. www.carmela-viccaro-fbinml.simplebo.net est représenté par Carmela Viccaro, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.carmela-viccaro-fbinml.simplebo.net s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.carmela-viccaro-fbinml.simplebo.net traite des Données Personnelles, www.carmela-viccaro-fbinml.simplebo.net prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.carmela-viccaro-fbinml.simplebo.net les traite.

6.2. Finalité des données collectées

www.carmela-viccaro-fbinml.simplebo.net est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l'espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

www.carmela-viccaro-fbinml.simplebo.net ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.carmela-viccaro-fbinml.simplebo.net ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, Carmela Viccaro ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Carmela Viccaro.

A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Carmela Viccaro EI, SIRET n°91097380900015, situé 1 rue Ferdinand Flocon 75018 Paris propose des programmes et ateliers individuels ou de groupes, une formation coach en Ikigaï , en présentiel ou en distanciel. Les prestations se déroulent en distanciel via la plateforme Zoom ou en présentiel dans des locaux loués pour la prestation à Paris. Les ateliers pour les entreprises sont réalisés dans les locaux du Client.

1. Devis et inscription

Pour chaque prestation Carmela Viccaro EI s’engage à fournir un devis au Client accompagné de ces présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») Ce dernier est tenu de retourner par courriel à carmela.vicc@gmail.com ou par voie postale : Carmela Viccaro EI, 1 rue Ferdinand Flocon 75018 Paris, un exemplaire, daté, signé et tamponné (quand cela est possible), avec la mention « Bon pour accord ». La signature du devis vaut acceptation des CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client. Tous autres documents tels que les informations présentes sur le site, les flyers n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le prestataire ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Votre inscription sera prise en compte à réception du devis signé.

Pour les prestations à distance, il appartient au participant de s'assurer de la bonne configuration de son matériel informatique, avant l’exécution de la prestation choisie dans les délais impartis.

À la demande du Client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

2. Annulation et report

L’annulation d’une prestation doit être communiquée par écrit.

Pour cela, vous disposez de la faculté d'annuler une inscription sans frais sous réserve d'en informer le prestataire par courriel avec accusé de réception à carmela.vicc@gmail.com reçu au plus tard dix [10] jours calendaires avant le jour et l’heure prévus de la prestation.

En cas d'annulation reçue moins de dix [10] jours calendaires avant la date de la prestation, une retenue de 50% du montant total acquitté sera appliquée au titre de pénalité d’annulation.

Le report d’une session de formation, programme ou atelier dont le paiement a été acquitté, est possible et sans frais. Il conviendra d’en informer le prestataire au moins dix [10] jours calendaires avant le début de la prestation

Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité.

Carmela Viccaro EI se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme, atelier ou formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent et ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail. Le prestataire se réserve le droit, si le nombre de participants à une prestation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d'annuler cette formation au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date prévue.

3. Contenu des formations, programmes et ateliers

S’il le juge nécessaire, l’intervenante pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Dans le cadre d’un engagement environnemental, les documents relatifs aux prestations sont remis majoritairement sur des supports dématérialisés.

4. Tarifs et paiement

Tous les tarifs sont indiqués net de TVA. La TVA est non-applicable au sens de l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Sauf accord particulier, un règlement intégral devra intervenir comptant et sans escompte dans les 72h à la date d’émission de la facture pour rendre l'inscription définitive. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Pour les ateliers en entreprise, un devis personnalisé sera établi selon les besoins du Client. Un acompte de 30% est demandé pour réserver la prestation dont le solde sera à régler dans un délai de 72h après exécution de la prestation et émission de la facture. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points. À défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, l'intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.

Toute facture recouvrée par le prestataire sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes exigibles.

Dans le cas où le Client n’aurait pas procédé au paiement de la totalité de la prestation ou de l’acompte de 30% pour les ateliers en entreprise, Carmela Viccaro EI se réserve le droit, sans autre motif et sans engager sa responsabilité, de refuser d’honorer le contrat et de délivrer la prestation choisie par le Client, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.

5. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports fournis au Client, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de Carmela Viccaro EI. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

6. Protection des données personnelles

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Carmela Viccaro EI sont utilisées pour le traitement de l’inscription ainsi que la constitution d’un fichier clientèle. Carmela Viccaro EI s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, eﬀectués à partir du site http://www.viccaro-coaching.fr/, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou « RGDP »).

Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d'accès, de rectification et d'opposition en vous adressant à : Carmela Viccaro EI– 1 rue Ferdinand Flocon 75018 Paris ou par téléphone 0638109873

7. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont encadrées par la loi française.

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.